Vous vendez déjà, mais votre activité n'existe pas encore sur le papier ? C'est le cas de beaucoup de boutiques, d'ateliers et de commerces en ligne au Sénégal. Tant que l'entreprise n'est pas déclarée, impossible d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de répondre à un appel d'offres ou de faire une vraie facture à une société.
Bonne nouvelle : la création est devenue simple et rapide grâce au guichet unique de l'APIX. Ce guide explique, étape par étape, comment passer de l'informel à une entreprise déclarée, et ce qu'il faut mettre en place juste après.
1. Choisir la bonne forme juridique
C'est la première décision, et la plus importante. Les formes les plus utilisées :
- L'entreprise individuelle (EI) : vous exercez en votre nom propre, sans capital à apporter. C'est la plus simple et la moins chère. En contrepartie, vos biens personnels ne sont pas séparés de ceux de l'activité : en cas de dettes, ils peuvent être engagés. Idéale pour une boutique, un atelier ou un service qui démarre seul.
- Le GIE (groupement d'intérêt économique) : plusieurs personnes mettent en commun une activité, sans capital obligatoire. Très utilisé par les groupements de femmes, les coopératives de quartier ou les producteurs.
- La SUARL (un seul associé) et la SARL (plusieurs associés) : une vraie société, distincte de vous. Votre responsabilité est limitée à ce que vous avez apporté. Depuis la loi n° 2014-20, le capital minimum de la SARL a été ramené de 1 000 000 à 100 000 FCFA. C'est la forme la plus choisie dès qu'on a des associés, des employés ou de gros clients.
- La SAS et la SASU (un seul associé) : société par actions simplifiée, introduite par la réforme OHADA de 2014. Le capital et l'organisation sont fixés librement dans les statuts, ce qui la rend souple pour accueillir des investisseurs. Elle demande des statuts bien rédigés : faites-vous accompagner.
- La SA : réservée aux projets importants (capital minimum de 10 millions FCFA, organes de direction plus lourds).
Et les « Inc. », « Corp. », « LLC » ou « Ltd » ? Ce sont des formes américaines ou anglaises : elles n'existent pas au Sénégal, qui applique le droit OHADA. Leurs équivalents les plus proches sont la SARL (pour la LLC ou la Ltd) et la SA ou la SAS (pour l'Inc. ou la Corp.). Une société créée aux États-Unis ou ailleurs peut être utile pour vendre à l'étranger, mais elle ne remplace pas une immatriculation au Sénégal si vous y exercez : elle devra y ouvrir une succursale ou une filiale.
SARL ou SAS : le comparatif rapide
| Entreprise individuelle | SARL / SUARL | SAS / SASU | SA | |
|---|---|---|---|---|
| Associés | Vous seul | 1 (SUARL) ou plusieurs | 1 (SASU) ou plusieurs | 1 ou plusieurs |
| Capital | Aucun | 100 000 FCFA minimum | Fixé librement par les statuts | 10 millions FCFA minimum |
| Vos biens personnels | Engagés | Protégés | Protégés | Protégés |
| Fonctionnement | Très simple | Cadré par la loi, simple | Souple, selon les statuts | Lourd (conseil d'administration…) |
| Pour qui ? | Démarrer seul, petite activité | Boutique, atelier, PME familiale | Projet avec investisseurs, startup | Gros projets |
En pratique : vous démarrez seul avec peu de moyens, l'entreprise individuelle suffit. Vous êtes plusieurs, vous voulez protéger vos biens ou travailler avec des sociétés et l'État, partez sur une SUARL ou une SARL. Vous préparez une levée de fonds ou voulez faire entrer des investisseurs, regardez la SAS.
2. Préparer son dossier
Pour une entreprise individuelle, le dossier est léger :
- une copie de votre carte d'identité nationale (ou passeport) ;
- un certificat de résidence ;
- un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (ou une déclaration sur l'honneur, à compléter ensuite) ;
- un extrait d'acte de mariage, si vous êtes marié ;
- l'adresse de votre local (contrat de bail ou attestation).
Pour une SARL ou SUARL, il faut en plus :
- les statuts de la société, généralement établis par un notaire ;
- le dépôt du capital sur un compte ouvert au nom de la société en formation ;
- les pièces d'identité de chaque associé et du gérant.
Pensez aussi au nom commercial : vérifiez qu'il n'est pas déjà pris. Vous pouvez le protéger en le déposant à l'OAPI.
La liste exacte des pièces peut évoluer : vérifiez-la auprès de l'APIX avant de vous déplacer.
3. Passer par le guichet unique de l'APIX
Le Bureau d'appui à la création d'entreprise de l'APIX (Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux) regroupe toutes les formalités au même endroit. Vous y obtenez en une seule démarche :
- l'immatriculation au RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier) : votre entreprise existe légalement ;
- le NINEA (numéro d'identification national des entreprises et des associations) : votre identifiant auprès des impôts et de l'administration ;
- la déclaration d'établissement auprès des services concernés.
Une partie des démarches se fait en ligne, sur la plateforme de création de l'APIX et sur e-NINEA, le site officiel de l'ANSD pour le NINEA.
Les délais : selon l'APIX, une entreprise individuelle ou un GIE peut être immatriculé en 48 heures quand le dossier est complet. Pour une SARL, comptez quelques jours à deux semaines, le temps de rédiger les statuts et de déposer le capital.
4. Combien ça coûte ?
Les montants varient selon la forme et selon que vous vous faites accompagner ou non. Les ordres de grandeur qu'on retrouve le plus souvent :
- Entreprise individuelle : quelques dizaines de milliers de francs CFA en frais officiels (timbres et frais de greffe), un peu plus si vous protégez votre nom commercial.
- SARL / SUARL : le capital (que vous gardez, il sert à l'activité), plus les frais de notaire, d'immatriculation et de publication, soit généralement de l'ordre de 150 000 à 300 000 FCFA.
- Protection d'une marque : en plus, et à part (voir ci-dessous).
Ces montants sont indicatifs et changent régulièrement : demandez le barème à jour à l'APIX ou à votre notaire avant de payer quoi que ce soit, et méfiez-vous des intermédiaires qui demandent beaucoup plus.
5. Protéger son nom et sa marque : un coût en plus
Être inscrit au RCCM ne protège pas votre nom contre un concurrent qui l'utiliserait. Si vous avez construit une marque (un nom connu, un logo, un nom de produit), il faut la protéger à part, et c'est payant.
- Le nom commercial : c'est le nom sous lequel vous exercez. On peut l'enregistrer à l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) au moment de la création, pour une taxe modeste. C'est ce qui explique l'écart de prix entre une création « sans nom commercial » et « avec nom commercial ».
- La marque : c'est le nom ou le logo qui distingue vos produits ou vos services. Son dépôt se fait aussi à l'OAPI, au Sénégal par l'intermédiaire de l'ASPIT (la structure nationale de liaison avec l'OAPI), ou directement au siège à Yaoundé. Un seul dépôt protège la marque dans les 17 pays membres de l'OAPI, dont le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Mali ou le Cameroun.
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque :
- Vérifiez d'abord qu'elle est libre (recherche d'antériorité) : déposer un nom déjà pris, c'est payer pour rien.
- Choisissez vos classes : une marque est protégée pour des catégories de produits ou de services (habillement, alimentation, commerce…). Plus il y a de classes, plus c'est cher.
- Prévoyez le budget : la taxe de base, plus les classes supplémentaires et, si vous passez par un conseil en propriété industrielle, ses honoraires. Au total, cela se compte en centaines de milliers de francs CFA, bien plus que la création d'une entreprise individuelle.
- Pensez au renouvellement : la protection dure 10 ans et se renouvelle, en payant à nouveau.
Les taxes de l'OAPI changent régulièrement : demandez la grille à jour à l'ASPIT ou sur le site de l'OAPI avant de déposer.
Faut-il le faire tout de suite ? Pour une petite boutique de quartier, le nom commercial suffit souvent au début. Dès que votre nom devient connu, que vous vendez en ligne, que vous fabriquez vos propres produits ou que vous voulez ouvrir d'autres points de vente, déposer la marque évite qu'un autre se l'approprie.
6. Après la création : les 5 choses à faire tout de suite
Le RCCM et le NINEA en poche, votre entreprise existe. Reste à la faire fonctionner proprement :
- Ouvrir un compte professionnel (banque, et compte marchand Wave ou Orange Money) pour séparer l'argent de l'entreprise de votre argent personnel. C'est la règle numéro un pour savoir si vous gagnez vraiment de l'argent.
- Vous renseigner sur votre régime fiscal auprès du centre des impôts de votre quartier : les petites entreprises bénéficient d'un régime simplifié, mais il faut déclarer dans les délais.
- Déclarer vos employés à la Caisse de sécurité sociale et à l'IPRES dès la première embauche, et leur remettre un bulletin de paie chaque mois (voir notre guide du bulletin de paie).
- Faire des factures conformes, avec votre NINEA et votre numéro RCCM. Voir notre guide de la facture au Sénégal et l'article sur le cachet et la signature.
- Tenir vos comptes dès le premier jour : ventes, dépenses, stock, ce que vos clients vous doivent. C'est ce que demandera le banquier le jour où vous voudrez un crédit.
7. Démarrer avec de bons outils
Une entreprise déclarée doit pouvoir montrer ses chiffres. Inutile pour autant d'acheter un logiciel compliqué : YoriinApp a été pensé pour les commerces sénégalais qui démarrent.
- Une caisse sur téléphone ou ordinateur, qui marche même sans internet ;
- Des factures avec votre NINEA, votre RCCM, votre cachet et votre signature, envoyées sur WhatsApp ;
- Le stock qui se met à jour à chaque vente ;
- Espèces, Wave et Orange Money suivis séparément, pour savoir ce qu'il y a vraiment en caisse ;
- Vos employés : avances, salaires et bulletins de paie, depuis l'écran « Mon équipe ».
Vous pouvez faire une facture gratuitement dès aujourd'hui, sans créer de compte, puis passer à l'application quand votre activité grandit.
Questions fréquentes
Peut-on créer son entreprise sans aller à l'APIX ?
Une partie des démarches se fait en ligne (plateforme de l'APIX, e-NINEA), mais selon la forme choisie un passage au guichet ou chez un notaire reste nécessaire. Renseignez-vous auprès de l'APIX sur ce qui peut être fait à distance.
Le NINEA est-il payant ?
La demande sur la plateforme officielle e-NINEA est gratuite ; seuls des timbres fiscaux peuvent s'appliquer selon les cas. Quand vous créez votre entreprise à l'APIX, le NINEA est attribué en même temps que le RCCM.
Faut-il un local pour créer son entreprise ?
Il faut une adresse. Beaucoup de petites entreprises démarrent à domicile ou dans un local partagé ; certains centres d'affaires proposent une domiciliation.
Peut-on créer une « Inc. » ou une « LLC » au Sénégal ?
Non : ces formes relèvent du droit américain. Au Sénégal, on choisit entre les formes OHADA (entreprise individuelle, GIE, SARL, SAS, SA…). Une société étrangère qui veut travailler au Sénégal doit y immatriculer une succursale ou créer une filiale.
Entreprise individuelle ou SARL pour une boutique ?
Pour démarrer seul, l'entreprise individuelle est la plus simple. Dès que vous avez un associé, plusieurs employés ou des clients professionnels exigeants, la SARL (ou la SUARL si vous êtes seul) protège mieux vos biens personnels.
Cet article est un guide pratique, pas un conseil juridique. Les textes, pièces et tarifs évoluent : pour votre cas précis, adressez-vous à l'APIX, à un notaire ou à un expert-comptable.